L’Ecoquartier de Beausoleil, de 42 ha et 1000 logements prévus a pour volonté d’un projet exemplaire donc mise en place d’un cahier de recommandations architecturales, urbaines, paysagères et environnementales" signé par chaque acquéreur (collectif ou lot libre individuel) de Beausoleil ; il va plus loin que le PLU. Certaines prescriptions ne sont pas négociables, d’autres sont optionnelles. Cet outil permet d’imposer des règles plus contraignantes :
Pour le collectif : interdiction de clôture (celle qui avait été installée a été détruite) ;
Pour les lots libres, l’aménageur réalise la clôture sur le domaine publique en structure bois 1m de hauteur avec plantation de la haie (compris dans le prix de vente du terrain).
En limite séparative : préconisation de grillage à mouton (grosse maille à 1m de haut) doublé de haie. Possibilité de mettre en place des claustras 2m maximum et 3m de linéaire max qui permettent de préserver l’inimité sur la terrasse.
Cet outil est une première étape qui permet de s’assurer de la qualité de départ du projet, ensuite il faut voir comment cela va vivre.
Dans le quartier des jardins familiaux ont été créés. Très rapidement est apparu une demande de clore l’enceinte puis chaque jardin. La ville a refusé, mais a clôturé l’enceinte avec des grillages à mouton, puis chaque parcelle avec une corde.
Dans la PLU, une disposition oblige à 2 places de stationnement par logement non close.
Présentation " Retour d’expérience de la Commune de St-Avé (56) : Clotûres et biodiversité à Saint-Avé", Jean-Marc TUSSEAU (Adjoint à l’urbanisme)
Réunion 6 - 26 novembre 2014 / Clôtures et continuités écologiques