Depuis plusieurs décennies, la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les projets d’urbanisme est un enjeu majeur. De nombreuses lois (lois relatives à la décentralisation, loi « Montagne » et loi « Littoral », loi « Paysage », loi relative à la protection de la nature) ont pour objectif de préserver l’environnement de toute atteinte humaine.
Toutefois, c’est la loi SRU (loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain), complétée par la loi « Urbanisme et habitat » qui vient réglementer les principaux documents de planification territoriale.
Ainsi le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), le PLU (Plan Local d’Urbanisme) et la carte communale sont les principaux outils de planification. Les processus d’élaborations qui conduisent à l’adoption de ces documents abordent chacun à leur échelle ces aspects environnementaux. Ces informations figurent dans les parties États des lieux / Enjeux / Objectifs du rapport de présentation et de ses traductions opérationnelles (Projet d’Aménagement et de Développement durable (PADD), zonage, règlements...).
Un dernier document peut être mentionné : l’Agenda 21 (ou Action 21). Ce document
résulte d’un engagement volontaire d’une collectivité (département, commune...), d’appliquer les dispositions issues de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement datée du 14 juin 1992. Cette Déclaration fixe 27 principes qui sont à mettre en œuvre dans l’Agenda 21. Celui-ci a pour but d’améliorer les actions de la collectivité au regard des principes du développement durable.
La Trame Verte et Bleue (TVB) issue des Grenelles de l’environnement tend à enrayer la perte de la biodiversité. Son objectif est de préserver et de restaurer les continuités écologiques et ainsi participer à la diminution de la fragmentation du paysage, des populations animales et de la vulnérabilité des habitats. C’est un outil d’aménagement du territoire qui permet de relier des réservoirs de biodiversité entre eux par des corridors écologiques. Elle s’évertue à reconstituer et à préserver les espaces naturels protégés et les espèces en danger, dans les milieux ruraux comme dans les milieux urbains. Le législateur a prévu plusieurs outils d’aménagement :
Cette politique impulsée par l’État a eu de forts échos au sein des collectivités territoriales. Des collectivités comme les régions de Franche-Comté et de Rhône-Alpes ont pris des initiatives avant même l’adoption définitive de ces mesures. Une collaboration forte entre les départements et les communes a permis de mettre en place des politiques de restauration et de préservation des continuités écologiques dans les espaces ruraux et urbains. En milieu urbain, cette collaboration cherche à protéger le patrimoine existant (les parcs, les jardins ou les squares) et à soumettre les projets de construction aux objectifs posés par la trame verte et bleue. Enfin, ces entités développent aussi des campagnes d’information afin de sensibiliser le citoyen. Il doit prendre conscience de l’enjeu de cette protection et peut mettre en œuvre des actions en faveur de la restauration des corridors écologiques en milieu urbain.
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