Réglementation en vigueur

Si la préservation de la biodiversité est devenue un principe de constitutionnalité à travers la Charte de l’environnement signée par l’État français en 2004, sa mise en application au travers de l’ensemble du droit français reste encore à transposer et à appliquer. Vous trouverez ici quelques éléments juridiques au travers desquels il existe des articulations entre biodiversité et bâti.

Aspects juridiques à prendre en compte

1. Lois relatives à l’environnement
a. Le statut des espèces protégées et la problématique de l’aménagement du territoire Différents textes législatifs et réglementaires viennent définir le statut (...)

La biodiversité à travers les documents d’urbanisme

1. PLU, SCOT, Agenda 21…
Depuis plusieurs décennies, la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les projets d’urbanisme est un enjeu majeur. De nombreuses lois (lois (...)

Les fiches juridiques par espèces

Urbanisme Bâti et Biodiversité

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